Bienvenue dans les Conditions générales d’utilisation (les “CGU”) de nos sites Internet, logiciels, applications mobiles, contenus, plateforme ou autres produits et services en ligne (y compris tout le Contenu, les “Services”). Les Services sont mis à votre disposition par Digital Golf Solutions, et ses sociétés affiliées (y compris les successeurs et ayants droit, “Digital Golf Solutions”, “nous”, “notre” ou “nos”).

Les présentes CGU définissent l’accord entre vous et Digital Golf Solutions concernant la manière dont vous pouvez utiliser les Services et les responsabilités que vous et Digital Golf Solutions avez l’un envers l’autre. Ces CGU contiennent des informations importantes concernant vos droits et obligations.

EN UTILISANT LES SERVICES DE DIGITAL GOLF SOLUTIONS, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ ET DE RESPECTER LES PRÉSENTES CGU ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ qui décrit en détail nos pratiques en matière de protection de la vie privée et qui est incorporée dans le présent document par référence. Nous vous invitons à lire ces documents attentivement.

Table des matières

1. Général
   Conditions qui décrivent l’accord entre Digital Golf Solutions et les personnes accédant aux Services.
2. Services
   Les conditions qui traitent des Services disponibles et de votre accès à ces Services.
3. Contenu
   Conditions relatives au contenu de nos Services, à leur fournisseur et à leur utilisation.
4. Restrictions
   Conditions qui détaillent les règles d’utilisation de nos Services par les utilisateurs, tels que vous, et les conséquences en cas de violation desdites règles d’utilisation.
5. Services de tiers et fournisseurs de plateformes de tiers
   Conditions relatives aux tiers avec lesquels vous pouvez interagir lors de l’utilisation de nos Services.
6. Clause de non-responsabilité et litiges
   Dispositions qui précisent l’étendue de la responsabilité de chaque partie.
7. Litiges.
   Les conditions qui traitent des litiges entre Digital Golf Solutions et de la manière dont ils peuvent être traités.
8. Conditions supplémentaires
   Dispositions qui fournissent des informations sur la manière dont les CGU peuvent être interprétées, appliquées ou modifiées.

1. Général

1.1. Acceptation des CGU. Vous pouvez accéder aux Services Digital Golf Solutions conformément aux présentes CGU. Vous déclarez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes CGU dans le cadre de votre accès et/ou utilisation des Services Digital Golf Solutions. Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous ne pouvez pas accéder aux Services Digital Golf Solutions, ni les utiliser. En utilisant les Services Digital Golf Solutions, vous serez réputé avoir accepté les CGU.

1.2. L’éligibilité.

1.2.1. Les Services Digital Golf Solutions sont destinés aux utilisateurs âgés de 18 ans ou plus et résidant en France, ou aux personnes résidant hors de France et qui, dans toute la mesure permise par la loi applicable, consentent à utiliser les Services Digital Golf Solutions conformément aux lois applicables et aux présentes CGU. Des protections de contrôle parental (tels que du matériel informatique spécifique, des logiciels ou des services de filtrage) sont disponibles dans le commerce et peuvent vous aider à limiter l’accès à des contenus préjudiciables aux mineurs. Des informations sur les fournisseurs de ces protections sont disponibles sur le site web de l’Electronic Frontier Foundation, à l’adresse http://www.eff.org.

1.3. Conditions supplémentaires. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à certains services de Digital Golf Solutions, tels que les tirages au sort, les abonnements ou les achats en ligne, et sont considérées comme faisant partie des présentes CGU (“Conditions supplémentaires“). Toutes les Conditions supplémentaires s’ajoutent aux présentes CGU et, en cas de conflit entre les Conditions supplémentaires et les présentes CGU, les Conditions supplémentaires prévaudront. Si vous n’acceptez pas les Conditions supplémentaires applicables, vous ne pouvez pas utiliser les Services Digital Golf Solutions auxquels elles s’appliquent.

1.4. Modifications. VOTRE ACCÈS OU VOTRE UTILISATION DES SERVICES EST RÉGI PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION EN VIGUEUR. Nous pouvons modifier les présentes CGU et ces modifications seront effectives trente (30) jours après leur notification ou leur publication sur les Services Digital Golf Solutions. La poursuite de l’accès ou de l’utilisation des Services Digital Golf Solutions après la publication des modifications apportées aux présentes CGU vaudra acceptation de ces CGU telles que modifiées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de ces modifications.

1.5. Enregistrement du compte. Il peut vous être demandé de fournir des informations lors de votre inscription et afin d’accéder à certains des Services Digital Golf Solutions. Vous vous engagez à fournir des informations correctes, à jour et complètes et de maintenir l’exactitude de ces informations. Vous acceptez expressément que nous puissions prendre des mesures pour vérifier les informations que vous fournissez. Les Services Digital Golf Solutions et tout nom d’utilisateur ou mot de passe que vous utilisez pour accéder aux Services Digital Golf Solutions (“Mots de passe”) sont réservés à un usage personnel. Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos Mots de passe et vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de vos Mots de passe et/ou de toute autre violation de la sécurité liée aux Services Digital Golf Solutions dont vous auriez connaissance. Vous pouvez résilier votre compte pour n’importe quelle raison ou sans raison.

2. Services

2.1. Disponibilité des Services. Nous vous accordons un droit d’utilisation limité, non sous-licenciable et non transférable pour accéder aux Services Digital Golf Solutions et les utiliser pour votre usage personnel, et uniquement conformément aux présentes CGU. Sauf accord écrit spécifique, aucun élément du Contenu ne peut être utilisé ou exploité d’une autre manière que dans le cadre des Services Digital Golf Solutions mis à votre disposition. Dans la mesure où les Services Digital Golf Solutions permettent de télécharger du Contenu, nous vous accordons le droit de télécharger ce Contenu sur l’appareil sur lequel vous utilisez les Services Digital Golf Solutions, conformément aux présentes CGU. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services Digital Golf Solutions à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité à votre égard. Nous ne faisons aucune déclaration, ni ne donnons aucune garantie quant à la qualité, l’exactitude ou la disponibilité des Services Digital Golf Solutions, y compris, mais sans s’y limiter, les coupures d’accès, les limitations ou la compatibilité en fonction de l’emplacement ou de l’appareil de l’utilisateur, ou les fenêtres de visualisation du Contenu.

2.2. Fonctionnalités mobiles. Les Services Digital Golf Solutions peuvent offrir certaines fonctionnalités disponibles via un réseau mobile, telles que la possibilité de recevoir des messages, de télécharger du Contenu ou des applications sur votre appareil mobile (collectivement, “Fonctionnalités mobiles“). Si vous utilisez l’une des fonctionnalités mobiles, vous acceptez que nous envoyions des communications à votre appareil.

2.3. Appareils et frais. Vous êtes seul responsable de l’obtention de tous les appareils et logiciels, de la connexion Internet, du service mobile et des autres services nécessaires à l’utilisation des Services Digital Golf Solutions, et vous serez seul responsable de tous les frais y afférents. Votre opérateur ou votre fournisseur d’accès à Internet peut facturer des frais pour certaines Fonctionnalités mobiles ou les restreindre.

3. Contenu

3.1. Contenu Digital Golf Solutions. Les Services Digital Golf Solutions contiennent ou font référence à des éléments qui nous appartiennent ou qui appartiennent à des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des logiciels, des images, des vidéos, des textes et des sons (collectivement désignés par le “Contenu“). Digital Golf Solutions détient tous les droits, titres et droits d’utilisation relatifs aux droits d’auteur, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et tous les autres droits de propriété intellectuelles dans le monde entier, associés aux Services Digital Golf Solutions et au Contenu, y compris tel qu’incorporé dans le Contenu Utilisateur. Sauf mention expresse dans les présentes CGU, rien dans les présentes CGU ne peut être considéré comme vous conférant un droit, un titre ou un intérêt dans, ou sur, les Services Digital Golf Solutions et/ou le Contenu. Dans la mesure où les Services Digital Golf Solutions incluent une autorisation explicite concernant certains Contenus (par exemple, le droit de rediffuser du contenu sur les réseaux sociaux), Digital Golf Solutions vous accorde par les présentes une licence limitée et révocable pour publier et/ou télécharger ce Contenu sur votre (vos) compte(s) personnel(s) de réseaux sociaux, sans modification et conformément aux restrictions des présentes CGU, ou de toutes autres Conditions supplémentaires associées à ce Contenu. Lorsque les Services vous permettent de créer, télécharger, afficher publiquement ou exécuter publiquement un Contenu Utilisateur dérivé de notre Contenu, nous vous accordons une licence non exclusive pour créer une œuvre dérivée en utilisant le Contenu spécifiquement référencé. Vous nous cédez tous les droits mondiaux sur l’œuvre que vous créez pour la durée des droits d’auteur sur le Contenu Utilisateur que vous avez généré, dans tous les formats et médias connus ou inconnus à ce jour, y compris pour une utilisation sur des sites et plateformes de tiers. Dans l’hypothèse où cette cession ne serait pas valable, votre licence de création d’œuvres dérivées utilisant notre Contenu serait caduque.

3.2. Contenu Utilisateur. Les Services Digital Golf Solutions peuvent inclure des opportunités pour vous ou d’autres utilisateurs de télécharger, poster, transmettre ou distribuer (“Télécharger“) sur, ou par le biais des Services Digital Golf Solutions du texte, des images, du son, de la vidéo ou d’autres contenus (“Contenu Utilisateur“). Sauf demande expresse en rapport avec des programmes ou des opérations de communication spécifiques, Digital Golf Solutions ne sollicite pas et n’est pas disposé à examiner des idées ou des documents relatifs à des personnages, des scénarios, des traitements, des scripts, des œuvres d’art, des contenus visuels ou audiovisuels, ou d’autres œuvres artistiques ou créatives (qu’elles soient liées à des propriétés préexistantes de Digital Golf Solutions ou non). Sauf mention expresse dans les présentes CGU, vous continuerez à détenir tous les droits sur votre Contenu Utilisateur, sauf le cas où votre Contenu Utilisateur contient en tout ou partie et/ou est dérivé de supports, contenus ou éléments appartenant à Digital Golf Solutions ou à l’une de nos sociétés affiliées ou partenaires (par exemple, des personnages ou d’autres éléments créés ou détenus par nous).

3.2.1. Licence sur le Contenu Utilisateur. Par les présentes, vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, gratuite, sous-licenciable (y compris à d’autres utilisateurs des Services Digital Golf Solutions), transférable et non exclusive pour utiliser, reproduire, adapter, créer des œuvres dérivées basées sur le Contenu Utilisateur, afficher publiquement, exécuter publiquement, distribuer, incorporer dans d’autres œuvres, et/ou d’exploiter de toute autre manière, en tout ou en partie, le Contenu Utilisateur (y compris votre nom, votre image et votre voix tels qu’ils apparaissent dans le Contenu Utilisateur) de quelque manière et sur quelque support que ce soit, connu ou développé à l’avenir, sans autre avis et sans qu’aucune compensation ou autorisation supplémentaire ne soit requise de votre part ou de la part de toute autre personne ou entité. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire de tout le Contenu Utilisateur dont vous êtes à l’origine ou que vous êtes autorisé à accorder la licence susmentionnée.

3.2.2. Utilisation et distribution du Contenu Utilisateur. Vous acceptez que Digital Golf Solutions vous attribue le Contenu Utilisateur que vous avez généré, mais que nous ne sommes pas tenus de le faire. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous renoncez par la présente à faire valoir tout droit moral, notamment droit de paternité, ou autre droit de propriété sur le Contenu Utilisateur à l’encontre de Digital Golf Solutions, ainsi qu’à l’encontre de nos licenciés, de nos représentants ou d’autres utilisateurs de nos Services, et vous vous engagez à ne pas le faire.

3.2.3. Caractère public des Services Digital Golf Solutions. Vous reconnaissez que vous Téléchargez volontairement tout Contenu Utilisateur et que vous n’avez aucune attente en matière de vie privée ou de confidentialité concernant tout Contenu Utilisateur que vous Téléchargez, et qu’il n’existe aucun pouvoir ou mandat entre nous et vous, ou toute autre partie, concernant la gestion ou la protection du Contenu Utilisateur. Bien que nous puissions vous offrir la possibilité de télécharger du Contenu Utilisateur de manière anonyme, nous pouvons conserver les informations relatives à votre compte. Nous ne garantissons pas la suppression du Contenu Utilisateur des Services Digital Golf Solutions ou d’autres sites, et nous pouvons conserver le Contenu Utilisateur dans nos fichiers de sauvegarde, y compris après la résiliation de votre compte.

3.2.4. Aucune responsabilité pour le Contenu Utilisateur. Digital Golf Solutions n’est pas responsable du Contenu Utilisateur et nous n’avons aucune obligation de modérer, de contrôler ou de corriger le Contenu Utilisateur (par exemple, pour en vérifier l’exactitude ou l’exhaustivité), à l’exception de ce qui est prévu à la Section 3.3 des présentes. Le Contenu Utilisateur peut ne pas refléter les valeurs de Digital Golf Solutions et nous n’approuvons pas le Contenu Utilisateur que vous ou d’autres utilisateurs Téléchargent.

3.3. Politique en matière de Contenu illicite. Si vous estimez qu’un Contenu Utilisateur est illicite, diffamatoire ou porte atteinte à votre vie privée ou à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez envoyer un avis écrit en suivant les règles énoncées dans notre Politique d’Infraction pour demander un examen du Contenu présumé illicite. Conformément à nos obligations en tant qu’hébergeur, nous nous réservons le droit de supprimer le Contenu Utilisateur.

4. Restrictions

4.1. Actions interdites. Vous ne pouvez réaliser ou tenter de réaliser aucune des actions énoncées dans la présente liste d’actions interdites, ni autoriser, faciliter, ou inciter d’autres personnes à le faire. Vous reconnaissez que Télécharger du contenu illicite peut vous exposer à des poursuites pénales et/ou civiles.

4.2. Enquêtes, contrôle et litiges entre utilisateurs. Nous nous réservons le droit, sans aucune obligation, d’examiner, d’enregistrer, de copier et/ou de divulguer votre utilisation des Services Digital Golf Solutions, y compris si cela est nécessaire pour répondre à nos obligations au titre d’une loi, d’un règlement ou d’une demande des autorités administratives. Nous nous réservons le droit de prendre, ou de nous abstenir de prendre, toutes les mesures à notre disposition, dès lors que nous avons connaissance d’une violation d’un obligation légale ou réglementaire, y compris, mais sans s’y limiter, la modification ou la suppression de tout Contenu Utilisateur, l’avertissement des utilisateurs, la suspension de l’accès des utilisateurs et des Mots de passe, la résiliation des comptes, le blocage de l’accès aux Services Digital Golf Solutions ou la prise de toute autre mesure corrective que nous jugeons appropriée. Vous êtes seul responsable de votre utilisation des Services Digital Golf Solutions, du Contenu Utilisateur que vous générez et de toute interaction avec d’autres utilisateurs des Services Digital Golf Solutions, et nous nous réservons le droit, mais n’avons aucune obligation, d’intervenir ou de surveiller les litiges entre vous et d’autres utilisateurs des Services Digital Golf Solutions.

4.3. Résiliation et suspension. La résiliation, la suspension ou l’annulation de votre compte ou de votre accès aux Services Digital Golf Solutions (collectivement, la “Résiliation“) n’affecte en rien les droits ou les recours auxquels nous pouvons prétendre, en droit ou en équité. Lors d’une telle Résiliation, tous les droits qui vous sont accordés par les présentes CGU seront automatiquement résiliés. Suite à cette Résiliation, les présentes CGU resteront pleinement applicables en ce qui concerne votre utilisation passée des Services Digital Golf Solutions, y compris tous les droits que vous nous avez accordés.

5. Services de tiers et fournisseurs de plateformes tierces

5.1. Services de tiers. Les Services Digital Golf Solutions peuvent fournir des liens vers des sites Web, des applications, des logiciels, des services ou d’autres utilitaires de tiers (“Services de tiers”). Les Services de tiers sont fournis uniquement pour votre commodité et nous ne sommes pas responsables des Services de tiers. L’inclusion d’un lien ou de toute autre intégration d’un Service de tiers sur un Service Digital Golf Solutions n’implique pas une approbation dudit Service de tiers et/ou une affiliation quelconque de notre part avec ce Service de tiers. Vos droits et obligations lors de l’accès à ces Services tiers seront régis par les conditions d’utilisation et politiques de ces Services de tiers. Nous ne sommes pas responsables des informations confidentielles ou personnelles que vous fournissez dans le cadre de la fourniture de ces Services de tiers, ni des pertes ou dommages de toute nature résultant de transactions avec ces Services de tiers et/ou de leur disponibilité ou indisponibilité sur les Services Digital Golf Solutions.

5.2. Fournisseurs de plateformes tierces. Si vous accédez aux Services Digital Golf Solutions ou les téléchargez via un store d’applications ou via un fournisseur tiers tels que Apple, Inc., Amazon.com, Inc., Google, Inc., Microsoft Corporation, Samsung Electronics America, Inc. ou toute autre plateforme tierce (chacun étant un “Fournisseur de plateforme tierce“), lesdits Fournisseurs de plateformes tierces seront des tiers aux présentes CGU. Toutefois, ces Fournisseurs de Plateformes tierces ne sont pas parties aux présentes CGU et n’ont aucune obligation d’assurer la maintenance et/ou le support des Services Digital Golf Solutions. Votre accès aux Services Digital Golf Solutions par l’intermédiaire des stores d’applications ou des services des Fournisseurs de plateformes tierces est soumis aux conditions de services de ces Fournisseurs de plateformes tierces en vigueur. En conséquence, nous vous invitons à lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité qui s’appliquent à ces services.

5.3. Authentification. Lorsque l’utilisation des Services Digital Golf Solutions nécessite une authentification via le service fourni par un tiers tel que votre fournisseur Internet ou votre fournisseur de services par câble, satellite ou filaire ou votre distributeur de programmes vidéo multicanaux par l’intermédiaire duquel vous recevez des services de programmation vidéo (collectivement, “Fournisseur Tiers“), le processus d’authentification et toutes les informations que vous fournissez sont strictement entre vous et votre Fournisseur Tiers, et nous n’aurons aucune responsabilité à l’égard de ce processus.

6. Clauses de responsabilité et résolution des litiges.

6.1. Exclusion de garantie. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant aux Services Digital Golf Solutions (qui, aux fins de la présente Section 6 uniquement, incluent les Services de tiers) en ce qui concerne leur exactitude, leur actualité, leur fiabilité, leur disponibilité, leur exhaustivité ou toute autre caractéristique. NOUS FOURNISSONS LES SERVICES DIGITAL GOLF SOLUTIONS “EN L’ÉTAT” ET “SELON LEUR DISPONIBILITÉ”. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS, NOTRE SOCIÉTÉ MÈRE, CHACUNE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET TOUS LES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, DÉTENTEURS DE LICENCES ET CONCÉDANTS DE LICENCE DE CES PARTIES (COLLECTIVEMENT, LES “PARTIES DIGITAL GOLF SOLUTIONS“) DÉCLINONS TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE ET CONDITION, STATUTAIRE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE LES GARANTIES DE PERFORMANCE, D’ABSENCE D’ERREUR, D’OMISSION, D’INTERRUPTION, DE SUPPRESSION, DE DÉFAUT, DE RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, DE DÉFAILLANCE DES RESEAUX DE COMMUNICATION, DE PANNE DESDITS RÉSEAUX OU DU SYSTÈME INFORMATIQUE. SI LA LOI APPLICABLE NE PERMET PAS L’EXCLUSION DE TOUT OU PARTIE DES GARANTIES SUSMENTIONNÉES, LES EXCLUSIONS SUSMENTIONNÉES NE S’APPLIQUERONT QUE DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

6.2. Limitation de la responsabilité.

6.2.1. En aucun cas, la responsabilité globale de DIGITAL GOLF SOLUTIONS envers vous en relation avec les Services de DIGITAL GOLF SOLUTIONS ou les présentes CGU ne dépassera (i) le montant que vous avez payé à DIGITAL GOLF SOLUTIONS (le cas échéant) au cours des six mois précédant immédiatement l’événement qui a donné lieu à la responsabilité ; OU (ii) MILLE EUROS (1000 €), LE MOINS ÉLEVÉ DES DEUX. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS LES FOURNISSEURS DE PLATESFORMES TIERCES OU LEURS AFFILIÉS, VENDEURS, AGENTS ET FOURNISSEURS RESPECTIFS, SELON LE CAS, NE DONNERONT DE GARANTIE, N’AURONT DE RESPONSABILITÉ OU NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DIGITAL GOLF SOLUTIONS. EN OUTRE, DIGITAL GOLF SOLUTIONS NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS, OU ENVERS UN TIERS, DES DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, OU IMMATERIELS (Y COMPRIS LES DOMMAGES LIÉS À LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE) OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE DIGITAL GOLF SOLUTIONS OU DE L’IMPOSSIBILITE D’UTILISER CES SERVICES. LA LIMITATION PRÉVUE S’APPLIQUE (i) QUE LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE SOIT FONDÉE SUR LE CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ CIVILE DELICTUELLE, LA NÉGLIGENCE, OU TOUTE AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE, ET MÊME SI DIGITAL GOLF SOLUTIONS A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE ; ET (ii) À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE RÉSULTANT D’UN VIRUS D’ORDINATEUR, D’UNE CORRUPTION DE FICHIER, OU D’UN VOL, D’UNE DÉTRUCTION, D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ, D’UNE ALTERATION, D’UNE UTILISATION NON-UTORISEE DE DONNÉES OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE.

6.2.2. PARCE QUE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES, LA RESPONSABILITÉ DE DIGITAL GOLF SOLUTIONS DANS CES JURIDICTIONS SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. EN OUTRE, COMME CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

6.3. Indemnisation. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Digital Golf Solutions contre toute réclamation, demande, action, poursuite ou procédure, ainsi que toute perte, responsabilité, dommage, coût et dépense (y compris les frais et honoraires juridiques raisonnables) découlant de ou liés à (i) toute violation des présentes CGU ; (ii) le Contenu Utilisateur ; et/ou (iii) votre utilisation des Services Digital Golf Solutions ou toute utilisation de votre compte par le biais des Services Digital Golf Solutions.

7. Résolution des litiges

7.1. Litiges devant être portés devant un Tribunal. NBCUniversal et vous convenez que toute plainte, tout litige ou tout désaccord, qu’il soit fondé sur des événements passés, présents ou futurs, découlant des présentes CGU ou lié de quelque manière que ce soit à celles-ci ou concernant (i) votre utilisation des Services NBCUniversal ou votre interaction avec ceux-ci, (ii) tout achat ou toute autre transaction ou relation liée à votre utilisation des Services NBCUniversal, ou (iii) toute donnée ou information que vous nous fournissez ou que nous recueillons dans le cadre d’une telle utilisation, interaction ou transaction sera portée devant le tribunal compétent (y compris les petites créances) et aucune des parties ne sera tenue d’arbitrer toute réclamation contre l’autre. Toute réclamation postérieure à la date d’entrée en vigueur des présentes sera résolue par le tribunal compétent (y compris pour les petites créances), selon le cas, et cette procédure de résolution des litiges remplace expressément toute disposition antérieure de tout accord entre les parties.

7.2. Droit applicable. Les présentes CGU, ainsi que tout aspect de la relation entre vous et nous, sont régies par la loi française, sans tenir compte des règles de conflits de lois. Sauf disposition contraire dans les éventuelles conditions supplémentaires applicables, vous acceptez que la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas à votre utilisation des Services NBCUniversal ou des présentes CGU. Vous êtes tenu de respecter les lois locales, si et dans la mesure où, elles sont applicables. Vous acceptez spécifiquement de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques importées ou exportées depuis le pays dans lequel vous résidez.

7.3. Compétence territoriale. Toute action ou procédure découlant des présentes CGU ou s’y rapportant sera portée exclusivement devant les tribunaux français compétents, et vous acceptez irrévocablement la compétence de ces tribunaux et convenez qu’il s’agit d’une juridiction appropriée et que vous ne chercherez pas à transférer cette action ou procédure vers une autre juridiction, en vertu de la doctrine du forum non conveniens ou de toute autre manière

8. Conditions supplémentaires

8.1. Pas de renonciation. Aucun manquement ou retard de notre part dans l’exercice d’un droit ou d’un privilège en application des présentes CGU ne constituera une renonciation, partielle ou totale, à l’exercice d’un droit ou d’un privilège en application des présentes CGU.

8.2. Divisibilité. Sauf disposition contraire expresse, l’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition des présentes CGU n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition, qui restera pleinement en vigueur.

8.3. Intégralité de l’accord. Les présentes CGU représentent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant leur objet et remplacent tous les accords et arrangements antérieurs entre les parties concernant leur objet, et ne peuvent être modifiées ou faire l’objet d’une renonciation, sauf par écrit. Les titres des paragraphes ou des sections des présentes CGU sont uniquement destinés à faciliter leur lecture et n’ont aucune valeur juridique ou contractuel.

8.4. Cession. Les présentes CGU lient les parties et leurs successeurs, ayants-droits, administrateurs, représentants et cessionnaires et leur sont pleinement applicables. Vous ne devez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes sans notre consentement écrit préalable et toute cession sans notre consentement sera considérée comme nulle.

8.5. Avis électronique. Vous acceptez de recevoir des notifications, et tous types de communications, par voie électronique à l’adresse électronique que vous avez fournie. Vous reconnaissez que ces notifications électroniques satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

8.6. Désignation de l’agent. Par la présente, vous nous désignez comme votre agent avec toute l’autorité nécessaire pour signer tout document ou prendre toute mesure que nous pourrions juger appropriée pour confirmer les droits que vous nous accordez dans les présentes CGU.

8.7. Survie. Les dispositions des présentes CGU qui, de par leur nature, devraient survivre à la terminaison des présentes CGU survivront à cette terminaison, y compris, mais sans s’y limiter, les limitations de responsabilité, les droits d’utilisation du Contenu et du Contenu Utilisateur, les règles relatives à la résolution des litiges, et les dispositions de l’article 8 des présentes.

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et nous demandons à nos utilisateurs de faire de même. Les Services NBCUniversal, y compris le Contenu incorporé par nos soins dans les Services NBCUniversal (ci-après le « Contenu »), sont protégés par des droits d’auteur, des brevets, des secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété. Certains personnages, logos ou autres images que nous avons incorporé dans les Services NBCUniversal sont également protégés par des droits d’auteur, des marques déposées, des noms commerciaux et/ou des marques de service, enregistrés ou non, appartenant à nous ou à d’autres.

Nous nous réservons le droit, mais n’avons nullement l’obligation, de résilier votre licence d’utilisation des Services NBCUniversal si nous déterminons, à notre seule et entière discrétion, que vous êtes impliqué dans une activité de contrefaçon, y compris des actes présumés de contrefaçon initiale ou répétée, indépendamment du fait que le Contenu ou l’activité concernés soient finalement considérés comme une contrefaçon.

Si vous estimez qu’un Contenu généré par l’utilisateur est diffamatoire ou porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez envoyer une notification écrite comprenant les informations suivantes :

• Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
• Signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom (1) du titulaire du droit exclusif prétendument enfreint ou (2) de la personne diffamée ;
• Identification de l’œuvre protégée par des droits de propriété intellectuelle qui auraient été violés ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle sont couvertes par une seule notification, une liste de ces œuvres. De même, pour les documents diffamatoires ou qui enfreignent un brevet, une marque déposée ou d’autres droits de propriété d’un tiers, veuillez soumettre une liste de ces documents ;
• Identification du Contenu considéré comme contrefaisant, faisant l’objet d’une activité contrefaisante, ou considéré comme diffamatoire et devant être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, et informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le Contenu (y compris, le cas échéant, l’adresse Web où le Contenu a été trouvé sur les Services NBCUniversal) ;
• Une déclaration faite de bonne foi attestant que l’utilisation du Contenu faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le titulaire du droit auquel il est porté atteinte, ou d’autres droits de propriété ; et
• Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans l’avis sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint ou au nom de la personne diffamée ou subissant une atteinte à ses droits.

Envoyez cet avis à l’agent identifié ci-dessous pour demander un examen de l’infraction présumée :

Par courrier :

NBCUniversal

23-31 Rue de Courcelles

75008 Paris

France

Par courrier électronique : dmca.agent@nbcuni.com

Actions interdites

Vous ne pouvez tenter aucune des actions énoncées dans la présente section “Actions interdites” ni autoriser, faciliter ou inciter d’autres personnes à le faire.

A. Pas d’accès non autorisé. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques ou aux réseaux connectés aux Services NBCUniversal.

B. Pas d’intimidation ni d’ingérence. Vous ne devez pas menacer, abuser, harceler ou porter atteinte à la vie privée d’un tiers. En outre, vous ne devez pas interférer avec la capacité d’un autre utilisateur à utiliser ou à profiter des Services NBCUniversal.

C. Pas de publications illégales ou inappropriées. Vous ne pouvez pas utiliser, encourager ou faciliter l’utilisation par d’autres de tout ou partie des Services NBCUniversal à des fins illégales ou en violation de la loi applicable. Vous ne pouvez pas télécharger de contenu ou de matériel (a) frauduleux, (b) portant atteinte aux droits d’un tiers, (c) diffamatoire, obscène, pornographique, blasphématoire, indécent ou autrement inapproprié (y compris des images de nature sexuelle) ou (d) autrement illégal.

D. Pas d’usurpation d’identité ni de fausse déclaration. Vous ne pouvez pas vous faire passer pour une autre personne ou entité, ni vous présenter de manière fausse ou trompeuse ou dissimuler votre véritable identité de quelque manière que ce soit. Vous ne devez pas nous présenter, ni à toute autre partie, de manière erronée votre affiliation professionnelle. Vous ne devez pas utiliser les Services NBCUniversal d’une manière qui suggère une association avec nos produits, services ou marques, sauf accord écrit de notre part. Vous ne devez pas fournir d’informations fictives ou dissimuler votre identité ou votre emplacement, y compris, mais sans s’y limiter, dans le but de contourner les limites associées aux offres promotionnelles ou à toutes autres fins.

E. Pas de manipulation ou contournement du Contenu. Vous ne pouvez pas, directement ou par l’utilisation d’un ordinateur personnel, d’un navigateur, d’un ordinateur portable, d’une tablette, d’un téléphone portable ou d’un autre appareil (chacun étant un ” appareil “) ou d’autres moyens : supprimer, modifier, contourner, éviter, interférer avec, obstruer, décompiler, faire de l’ingénierie inverse, désassembler ou contourner (a) tout droit d’auteur, marque ou autre droit de propriété sur les Services NBCUniversal ou le Contenu, ou (b) tout mécanisme de gestion des droits numériques, dispositif ou autre mesure de protection du Contenu ou de contrôle d’accès associé aux Services NBCUniversal ou au Contenu. Vous ne pouvez pas, directement ou par l’intermédiaire d’un dispositif ou d’autres moyens, copier, télécharger, diffuser en continu, capturer, reproduire, dupliquer, archiver, distribuer, télécharger, publier, modifier, traduire, diffuser, exécuter, afficher, vendre, encadrer, transmettre ou retransmettre les Services NBCUniversal ou le Contenu, ou toute partie de ceux-ci ou tout matériel qui en est dérivé, sauf autorisation écrite expresse de notre part.

F. Pas d’entrave à la technologie de NBCUniversal. Vous n’êtes pas autorisé à prendre sciemment ou intentionnellement des mesures susceptibles d’imposer une charge déraisonnable aux Services NBCUniversal ou à ses serveurs et infrastructures. Il vous est également interdit de désactiver, modifier ou interférer avec les Services NBCUniversal afin de permettre aux utilisateurs d’accéder au Contenu sans : (a) afficher visiblement le Contenu et tous les éléments environnants (y compris l’interface utilisateur graphique, les mentions de droits de propriété intellectuelle et des marques), et (b) avoir un accès complet à toutes les fonctionnalités permettant de visualiser le Contenu, y compris, sans limitation, toutes les fonctionnalités de qualité et d’affichage vidéo et toutes les fonctionnalités publicitaires interactives, optionnelles ou par clic.

G. Pas de triche. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser un logiciel ou un dispositif permettant un jeu automatisé, un jeu accéléré ou toute autre manipulation, et vous acceptez de ne pas tricher ou modifier le Service NBCUniversal ou l’expérience de jeu afin de créer un avantage pour un utilisateur par rapport à un autre.

H. Pas de virus ou de code malveillant. Vous ne pouvez pas insérer de code dans les Services NBCUniversal, ni télécharger un virus logiciel ou tout autre code informatique ou matériel susceptible de (a) perturber, endommager ou limiter le fonctionnement des Services NBCUniversal ou de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication associé aux Services NBCUniversal, ou (b) permettre ou faciliter l’accès non autorisé aux Services NBCUniversal ou à notre Contenu ou à celui d’un tiers.

I. Pas de réaffectation du Contenu. Sauf autorisation contraire dans les Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas incorporer le Contenu dans, ou diffuser ou retransmettre le Contenu via, toute application matérielle ou logicielle ou rendre les Services NBCUniversal ou tout Contenu disponible via des liens en ligne, et vous ne pouvez pas non plus entourer ou diffuser les Services NBCUniversal ou le Contenu avec tout contenu, matériel ou marque d’une tierce partie.

J. Pas de collecte d’informations personnelles auprès d’autres utilisateurs. Vous ne pouvez pas solliciter ou collecter des informations sur d’autres utilisateurs des Services NBCUniversal ni utiliser ces informations pour (a) de la publicité non autorisée ou non sollicitée, des courriers électroniques indésirables ou en masse, des chaînes de messages ou toute autre forme de sollicitation non autorisée, ou (b) tout autre objectif commercial.

K. Pas d’extraction de données. Vous ne pouvez pas accéder, rechercher et/ou collecter des données à partir des Services NBCUniversal, ou tenter d’accéder, de rechercher et/ou de collecter des données à partir des Services NBCUniversal par tout moyen (automatisé ou manuel) autre que les interfaces actuellement disponibles que nous mettons à votre disposition, à moins que NBCUniversal n’ait donné son autorisation écrite expresse à cet effet. Sans limiter ce qui précède, (a) vous ne pouvez pas utiliser de robots, de crawlers, de dispositifs, de scripts ou d’autres logiciels et/ou outils de collecte ou d’extraction de données, qu’ils soient automatisés ou manuels, pour accéder, acquérir, copier, surveiller, rechercher, extraire des données ou agréger tout Contenu ou tout ou partie des Services NBCUniversal à quelque fin que ce soit, et (b) vous ne pouvez pas utiliser tout Contenu dans le but de former, développer ou améliorer directement ou indirectement un outil ou un service logiciel, y compris un outil, un modèle, un système ou une plateforme d’intelligence artificielle.

L. Pas d’utilisation commerciale. Vous ne pouvez pas créer une entreprise à des fins commerciales, en tout ou en partie, revendre, redistribuer, ou faire tout autre usage commercial de NBCUniversal ou du Contenu, ou créer des travaux ou matériaux dérivés utilisant toute partie desdits services, que ce soit à des fins lucratives ou non lucratives.

M. Pas de publicité. Sauf accord écrit entre NBCUniversal et vous, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services NBCUniversal de quelque manière que ce soit (a) pour faire la publicité d’une entreprise commerciale ou pour vous engager dans une activité commerciale (par exemple, en offrant des produits ou des services, en organisant des tirages au sort ou des concours ou en affichant des bannières de parrainage), ou (b) pour solliciter des fonds, des annonceurs ou des sponsors, que ce soit à des fins lucratives ou non lucratives.

N. Pas de spam. Il est interdit de télécharger des communications en masse non sollicitées de quelque nature que ce soit. Par exemple, vous ne pouvez pas envoyer de “mailbombs” (c’est-à-dire envoyer des copies d’un seul message à de nombreux utilisateurs, ou envoyer des fichiers ou des messages volumineux ou multiples à un seul utilisateur dans une intention malveillante) ou de “spam” (c’est-à-dire des courriers électroniques non sollicités à des fins professionnelles ou autres).